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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HappyCrea, exercée par Taïna Nacro (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale sollicitant ses services (ci-après « le Client »).
HappyCrea est une activité de création freelance proposant des sites vitrines sur-mesure, des contenus et visuels assistés par intelligence artificielle, ainsi que des documents professionnels premium.
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
Le Prestataire propose notamment les prestations suivantes, dont le détail et les tarifs indicatifs figurent sur le site HappyCrea et sont confirmés par devis avant tout démarrage :
Cette liste est susceptible d'évoluer. Toute prestation non listée ci-dessus fait l'objet d'un accord spécifique entre les parties.
Toute prestation débute par un échange visant à cerner les besoins du Client, suivi de l'établissement d'un devis détaillé précisant la nature de la prestation, son prix, ses délais indicatifs et ses modalités.
Le devis est réputé accepté à réception d'un accord écrit du Client (email, message écrit ou validation du formulaire de commande en ligne) et du versement de l'acompte prévu à l'article 5.
Toute modification substantielle du périmètre initial de la prestation après acceptation du devis peut donner lieu à un avenant et à une révision du prix.
Le Prestataire peut proposer des tarifs de lancement réduits, applicables selon des conditions précisées au moment de l'offre (nombre limité de clients ou durée limitée). Passé ce cadre, les tarifs cibles standard s'appliquent automatiquement, les tarifs de lancement n'étant valables que pour la période et les volumes annoncés.
Sauf accord contraire mentionné au devis, le paiement s'effectue selon le calendrier suivant :
Pour les prestations récurrentes (maintenance mensuelle, accompagnement stratégique mensuel), le paiement s'effectue mensuellement, au début de chaque période, sauf accord contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au Client au moment du devis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation en cours jusqu'à régularisation.
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validations du Client).
Tout retard dans la transmission des éléments par le Client, ou tout délai de validation prolongé de sa part, peut entraîner un décalage proportionnel du délai de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée à ce titre.
Un round de retouches est inclus après la livraison de chaque prestation de type site vitrine, dans la limite du périmètre initialement défini au devis.
Les demandes de modification allant au-delà de ce round inclus, ou intervenant après validation finale du Client, font l'objet d'un devis complémentaire ou peuvent être couvertes par un forfait de maintenance mensuelle.
Jusqu'au paiement intégral du prix convenu, les livrables (site, contenus, documents) restent la propriété du Prestataire.
À réception du paiement intégral, la pleine propriété des livrables finaux est transférée au Client, qui peut en disposer librement pour son usage.
Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande écrite contraire du Client.
Les éléments propres à l'identité visuelle de HappyCrea (méthodologie, gabarits internes, outils de travail) restent la propriété exclusive du Prestataire et ne sont pas cédés au Client.
Le Client s'engage à fournir dans des délais raisonnables l'ensemble des contenus, informations et validations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur l'ensemble des contenus, textes, images et éléments qu'il transmet au Prestataire, et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, ou préjudices commerciaux liés à l'utilisation des livrables par le Client.
Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité continue des services tiers (hébergement, outils de formulaire, plateformes externes) utilisés dans le cadre des prestations, dont la responsabilité incombe à leurs éditeurs respectifs.
Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la prestation sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale contraire.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut mettre fin à la prestation en cours, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
En cas de résiliation à l'initiative du Client après le démarrage effectif de la prestation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire au titre des travaux déjà engagés.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d'exercice du Prestataire, notamment aux dispositions de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général.
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV fait l'objet, en priorité, d'une recherche de solution amiable entre les parties avant toute action contentieuse.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire :